Journal de la moderne tyrannie

Les semenciers n’ont qu’à bien se tenir… ils ont beau s’affubler d’armées de juristes pointus, ils n’ont pas, pour autant, tous les droits ! Non mais !

Communiqué

Procès devant la Cour de justice de l’Union européenne : Kokopelli en marche pour la victoire!

Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de justice de l’Union européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles  nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation européenne aussi bien que par la réglementation française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus !

De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission européenne, Conseil de l’Union européenne, République française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au catalogue officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».

De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs européens ».

Il en conclut logiquement que « les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages ».

Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de justice de l’Union européenne (conclusions de l’avocat général disponibles dans plusieurs langues).

Blanche Magarinos-Rey

Avocate de l’association Kokopelli contact@avocat-magarinos-rey.com


Kokopelli dans les pages du journal : http://heleneduffau.unblog.net/?s=kokopelli

Merci à Saskia B.-P. pour le relais.

Une campagne d’Osez le féminisme, dont il est question ici dans les pages du journal :

Bref, je veux l\’égalité femmes-hommes !

Le mouvement mondial des droits de l’Homme adresse ses vœux accompagnés d’une BD qui rappelle les grands mouvements de 2011, les grands changements aussi, qui ne sont pas près de s’arrêter, si chacun d’entre nous résiste à la pression politique qui joue avec la peur pour asservir davantage, diviser, décérébrer, pour mieux tenir en laisse courte les citoyens et démanteler les derniers acquis sociaux, au nom d’une « liberté » d’entreprendre qui se targue d’ignorer sa tyrannie.

http://www.fidh.org/-francais-?utm_source=splio&utm_medium=email&utm_campaign=La%20FIDH%20raconte%20son%20année%202011%20en%20BD%20…

Communiqué :

Le 11 mars 2012, réagissons ensemble pour sortir du nucléaire !

Avec d’énormes moyens financiers, le lobby nucléaire français a lancé une offensive considérable pour discréditer la perspective d’une sortie du nucléaire en France. Afin d’empêcher une remise en cause de notre système énergétique lors des élections de 2012, les VRP du nucléaire multiplient leurs interventions dans les médias.

Le 11 mars 2011 débutait la terrible catastrophe nucléaire de Fukushima. À ce jour, les réacteurs éventrés continuent d’exposer des millions de Japonais à la radioactivité et de contaminer le pays pour des milliers d’années.

Un an plus tard jour pour jour, le 11 mars 2012, réagissons pour dénoncer le risque de catastrophe nucléaire en France et pour affirmer, tous ensemble : « sortir du nucléaire, c’est possible ! ». D’autres pays européens le font, pourquoi pas nous ? Réagissons pour manifester notre solidarité avec le peuple japonais et ses générations futures sacrifiées.

Formons une grande chaîne humaine de Lyon à Avignon 
dans la région la plus nucléarisée d’Europe ! (…)

http://www.chainehumaine.org/

Attac et la fondation Copernic publient un édifiant 4 pages:

Pour sortir de la dette publique

« Dénonçons tout de suite une idée reçue dont on nous rebat les oreilles à longueur de journée dans les médias : non, le budget d’un État ne peut pas être comparé au budget d’un particulier. Pour au moins deux raisons essentielles : un État peut dans une large mesure décider du montant de ses recettes par sa politique fiscale, et ses dépenses auront un impact sur ces recettes. Elles financent des infrastructures, des investissements, des salaires : le budget de l’État est un instrument de politique économique.

La comparaison du budget de l’État avec celui des ménages est un exemple parmi d’autres de ces grossières manipulations qui ponctuent le discours « officiel » sur la dette. De sommets européens « exceptionnels » en plans d’austérité « urgents », la dette publique est devenue cet épouvantail, destiné à effrayer l’opinion publique et promouvoir des politiques régressives, en court-circuitant le débat démocratique. Les dépenses publiques, la protection sociale, les services publics, font ainsi l’objet d’attaques incessantes, alors que le problème est ailleurs. (…) »

La suite : Dette_Attac_Copernic